15 juillet 2009

Voilà que ça lui reprend ! François 1^er redevient plaintif. Entendez par là que ce brave garçon, longtemps connu pour sa propension à déposer plainte à tout bout de champ, récidive. Invoquant l’article 226-13 du code pénal portant sur « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire », il vient de porter plainte contre X, ce qui vise en priorité les membres, élus ou non, de la commission de révision du Plan Local d’Urbanisme de Ferney, ainsi que les fonctionnaires qui auraient pu transmettre ces informations secrètes, et enfin, bien sûr, Ferney-Candide, puisque c’est notre modeste et dérangeant canard qui a mis en ligne les documents en question.

De quoi s’agit-il ? Quelques jours avant la réunion publique du 2 juillet, organisée par la mairie et consacrée au futur PLU (Plan Local d’Urbanisme), Ferney-Candide a publié deux plans issus de la commission ad hoc et montrant en particulier qu’après en avoir été un farouche adversaire lors de sa campagne électorale victorieuse, François Meylan 1^er s’apprêtait à rendre constructibles la zone de Paimboeuf  – Trèz la Grange, petit bijou de nature encore agricole et qui, de plus, aurait été automatiquement inconstructible si le préfet avait pris en compte une demande spécifique du même opposant François, lors de l’enquête sur les nuisances sonores de l’aéroport (PEB).

Pour expliquer le dépôt de plainte, le François 1^er d’aujourd’hui rappelle que, selon la loi, « ces documents ne sont communicables aux tiers qu’une fois la procédure de révision du P.L.U. achevée ». Or, deux jours après publication par Ferney-Candide, ce même François 1^er a illégalement communiqué des deux plans – et quelques autres – à une centaine de « tiers », à savoir les citoyens présents à la réunion publique du 2 juillet, la procédure du PLU n’avant évidemment pu être achevée entre ces deux dates.

En portant plainte contre X, c’est donc lui-même et quelques-uns de ses plus proches collaborateurs que François 1^er risque de faire condamner à « un an d’emprisonnement et 15.000€ d’amende ». Ferney-Candide et tous ses lecteurs se feront un plaisir de lui acheter des oranges…