La fausse délibération de St Genis pose un vrai problème. Petit rappel des faits. Le 4 juillet 2006, le conseil municipal de St Genis, dans lequel l’Empoudré Bertrand est déjà maire mais la Pâlotte Chenu pas encore cheffe de l’opposition, prend une délibération pour accepter la vente de terrains communaux, à proximité de la rivière Allondon, à la société MAB, qui ambitionne d’y réaliser un ensemble commercial, Les Rives de l’Allondon.

Chacun sait aujourd’hui que ce projet ferait plus tard des vagues, soutenu par Bertrand et (dans un premier temps du moins) par les instances de la Communauté de Communes, pourtant présidée par le vain Blanc, maire de Divonne et adversaire politico-personnel de l’Empoudré Bertand… D’abord accepté par la CDUC (Commission Départementale d’Urbanisme Commerical), le projet sera ensuite annulé par une intervention ad personam du vain Blanc, avant d’être finalement – et à son grand dam – définitivement agréé par la CNUC (Commission Nationale).

Long préambule mais préambule nécessaire. Le vrai faux (à moins qu’il ne s’agisse d’un faux vrai, voire d’un faux faux) brandi en octobre 2009 par la Pâlotte Chenu lors du conseil municipal ne porte pas, en effet, sur un quelconque achat de débroussailleuse ou une énième modification de la liste du personnel communal mais sur les conditions de vente du terrain destiné à la réalisation d’une des plus grosses opérations d’urbanisme commercial de tout le Pays de Gex – et l’une des plus décriées par la droite gessienne, le vain Blanc en tête.

Le falsificateur ou la falsificatrice (car il doit tout de même bien en avoir un ou une, puisqu’il y a effectivement un faux) n’a donc pas choisi son sujet par hasard. Il y a là de quoi faire sauter l’Empoudré Bertrand, si preuve est faite de son implication directe ou indirecte, ou ratatiner le vain Blanc, s’il apparaît qu’il a initié ou encouragé une manœuvre de déstabilisation de son ennemi juré.

Il est temps maintenant de revenir aux faits. En juillet de cette année, Michèle Chenu demande au maire de lui faire remettre copie de la délibération du 4 juillet 2006. Pourquoi ? Parce qu’elle ne l’a pas dans ses archives, dit-elle. Et parce qu’une brève conversation avec Hubert Bertrand lui a « laissé penser » qu’il pourrait y avoir un peu de flou dans cette affaire. La Pâlotte trouve le surlendemain, dans son casier de la mairie, copie de la délibération. Sur cette délibération, un chiffre a de quoi faire bondir : le prix de vente au m2 a été ramené de 53€ à 20€ et le prix total de 8 millions à 3 millions d’€ !

De quoi faire bondir et pourtant la Pâlotte ne bondit pas, ou en tout cas pas tout de suite. Parce qu’elle partait en vacances le lendemain, et qu’elle a ensuite eu des problèmes familiaux, affirme-t-elle. Soit ! C’est donc seulement à la rentrée qu’elle a ou aurait découvert le pot aux roses. Elle demande alors à la mairie le « document concernant la vente, au prix effectif, du terrain » en question. On lui remet alors, non pas la délibération initiale, mais l’ensemble du compte-rendu de la séance du conseil, telle que figurant dans le registre officiel. En droit, c’est pourtant la délibération et non le compte rendu qui doit être collée dans ce cahier mais, à St Genis, comme le fera d’ailleurs remarquer la sous-préfecture, ce sont les comptes-rendus qui sont répertoriés. Impossible, donc, de comparer le « faux » avec l’original qui a peut-être servi à le fabriquer.

Devant cette évidence, la Pâlotte se rend à la sous-préfecture, où doit avoir été déposée une copie de l’original (sous-préfecture dont le tampon est d’ailleurs apposé, en deuxième page du « faux » !). Le fonctionnaire extrait présente sa propre copie de l’original. Le prix de 53€ et la somme de 8 millions d’€ sont les seuls à y figurer. Ce document porte le tampon de la sous-préfecture, mais sur les deux pages cette fois. Avec la même date : 7 juillet 2006 ! Mais les tampons n’ont pas été apposés au même endroit, ni de la même manière. Le document détenu par la Pâlotte est donc manifestement un faux. La sous-préfecture va d’ailleurs aussitôt porter le fait à la connaissance du Procureur de la République et interpeller par lettre la mairie de St Genis. Le secrétaire général de la sous-préfecture fera aussi le voyage de St Genis.

Dès lors, un éventail d’hypothèses s’offre aux amoureux de Sherlock Holmes. De la plus bénigne à la plus compromettante. Aucune ne peut être balayée d’un simple revers de la main. Aucune ne peut non plus être considérée comme totalement convaincante. Voici ces différents scénarios :

1. La délibération fautive a été rédigée au lendemain du conseil municipal de juillet 2006 et présentée à la signature du maire, qui a signé sans prêter attention à la faute. Sa signature, légèrement différente de celle du « vrai », figure sur le document. On peut assurer avec quasi certitude que les deux signatures sont de sa main. Les deux documents portent également le tampon de la mairie, mais frappé à un emplacement légèrement différent, chevauchant des caractères dactylographiés. Il ne s’agit donc pas d’un copié-collé. Si on admet que les services se seraient ensuite rendu compte de ce qui n’aurait alors été qu’une simple erreur, on peut envisager qu’ils aient aussitôt rédigé une deuxième délibération comportant les vrais chiffres, pour la faire signer par le maire, sans le prévenir de la première erreur et sans qu’il s’en rende compte. Mais alors, les services auraient dû détruire la version fautive. Pourquoi ne l’ont-ils pas fait ? Et surtout, pourquoi et comment cette version erronée peut-elle porter, en deuxième page, le tampon récépissé de la sous-préfecture, en date du 7.7.2006 ?

2. Seule la vraie délibération est rédigée le 6.7.07 et adressée en trois exemplaires à la sous-préfecture, qui les tamponne sur chaque page, en renvoie deux à St Genis et archive le troisième. Dans ce cas, le faux aurait été établi plus tard et n’aurait donc jamais été envoyé à la sous-préfecture. Pourtant, le tampon de la sous-préfecture y figure, mais en deuxième page seulement. Il ne peut donc qu’avoir été copié ou falsifié. Dans ce cas, quand, comment, pourquoi ?

3. Dans un but d’escroquerie et d’enrichissement personnel ? On pourrait, au pire, imaginer qu’une personne, à l’intérieur ou à l’extérieur de la mairie, aurait voulu disposer d’un faux document pour l’utiliser lors de la signature de l’acte de vente devant notaire. Cela n’aurait pu se faire qu’avec une  complicité intérieure à la commune, qui n’aurait ainsi reçu que 3 millions au lieu de 8. Un complice aurait alors pu, sous la table, en rétrocéder tout ou partie à l’auteur du faux. Très invraisemblable puisque ce devait être le maire qui, le jour de la signature, signe au nom de sa commune. A moins que le stratagème ait été monté par un fieffé amateur, incapable de comprendre que, tôt ou tard, la malversation serait détectée. Or, Hubert Bertrand n’est amateur ni en politique ni dans la vie.

4. Dans le but de consentir à MAB un avantage financier, afin de l’inciter à maintenir son projet malgré les refus successifs de la CCPG puis du vain Blanc en personne. Cette hypothèse pourrait, en théorie, présenter un peu plus de vraisemblance. On sait en effet que l’Empoudré Bertrand tenait très profondément à voir son projet aboutir, d’abord pour le bien de sa cité, ensuite pour marquer un point politique à son adversaire acharné, le vain Blanc, et à quelques-uns de ses affidés. Mais qui pourrait penser qu’une telle différence de prix ne sauterait pas aux yeux du premier venu et en particulier du Percepteur, ne serait-ce que parce que la commune avait déjà annoncé vouléoir consacrer une partie des 8 millions à un investissement public, en l’occurrence le futur lycée.

Aucune de ces hypothèses ne semble à ce jour suffisamment vraisemblable pour qu’on s’y arrête sérieusement. Pourtant, une chose est sûre, c’est qu’il existe bien deux délibérations et que l’une est un faux. Hubert Bertrand a déclaré vouloir déposer plainte, lui aussi, mais au civil car il pressent « qu’il y a là un intérêt contre la commune ». Voilà qui pourrait montrer sa volonté de faire toute la lumière, car il n’agirait évidemment pas ainsi s’il était, même partiellement, responsable. Sauf que… l’objet d’une plainte au civil ne peut porter que sur un préjudice qu’aurait subi la commune. Or, peut-être grâce à l’intervention de la Pâlotte Chenu, la commune n’a finalement pas perdu un sou. Une telle plainte au civil a donc toutes les chances de ne pas aboutir et son annonce n’a peut-être pour but que d’enfumer un peu plus le paysage et d’inciter la Pâlotte à retirer sa propre plainte (ou à ne pas la déposer, puisque Michèle Chenu ne l’avait pas encore fait lorsque l’Empoudré a fait cette annonce).

Dans ces conditions, Ferney-Candide se devait d’entendre les parties. Première concernée, Michèle Chenu s’est contentée de confirmer les faits évoqués plus haut, sans se prononcer sur les raisons ou les auteurs possibles d’une telle falsification. Lors de notre rencontre, elle avait déjà déposé plainte et en avait reçu récépissé de la part du Procureur. Ce qui ne veut pas dire que ce dernier ne classera pas l’affaire. La Pâlotte nous affirme « sur l’honneur » que les faits qu’elle relate sont réels, qu’elle a agi seule (en concertation avec les membres de la liste) et qu’elle n’a été manipulée par personne.

Quant à Hubert Bertand, il a également accepté de nous recevoir mais a insisté pour être accompagné de sa cheffe de cabinet, Mme Dodet-Cauphy. Le rendez-vous a eu lieu le vendredi 13 novembre (à la loterie, on appelle ça un jour de chance…), dans son bureau.

L’ennui avec Hubert, c’est qu’il apporte peu de preuves et beaucoup de commentaires, pour ne pas dire d’insinuations. L’Empoudré me montre d’abord la délibération « vraie » ou du moins une copie. Sur son bureau, j’aperçois aussi la « fausse », annexée à une lettre officielle envoyée par le sous-préfet. Très vite, le maire s’en prend à « ils », à « eux », à « on ». De toute évidence, il se considère comme la victime d’une cabale, d’une énorme machination. Ou alors il veut le faire croire. L’entretien n’ayant pas fait l’objet d’un quelconque enregistrement (du moins de notre part), la transcription de nos échanges verbaux a été faite aussitôt après notre rencontre. Il ne s’agit donc pas d’un mot à mot mais du reflet loyal de cet entretien.

Hubert Bertrand se dit persuadé que le document déposé dans le casier de Michèle Chenu, à la mairie en juillet, était bien une copie du « vrai ». Sous-entendu : c’est ensuite que ce document a été falsifié. Je lui demande alors de comparer, en deuxième page du faux et du vrai, les dates manuscrites concernant la date de transmission à la sous-préfecture : même main mais délié légèrement différent, l’auteur est donc le (la) même et il ne s’agit pas d’un copié-collé.
– Alors c’est que ça a été copié en partant d’un autre des exemplaires. A l’époque, on en envoyait trois à la sous-préfecture, qui nous en renvoyait deux.
– Où sont les deux exemplaires renvoyés à la mairie?
– L’un chez nous et l’autre chez le notaire, je pense.
– C’est tout ?
– Je crois, oui.
– Alors, si le faux n’est pas la copie de l’exemplaire « mairie », c’est que le falsificateur a travaillé sur le document de la sous-préfecture ou sur celui du notaire. Est-ce vraisemblable ?
– Non, bien sûr.
– Donc, lorsque tu affirmes que c’est bien le vrai document qui a été remis à Madame Chenu et qu’ensuite elle se présente à la sous-préfecture avec un document différent, ça veut dire que, selon toi, elle est l’auteur ou au moins la complice de la falsification. J’espère que l’enquête te donnera raison. Sinon, c’est une accusation très grave dont tu pourrais avoir à rendre compte un jour…

Hubert se défend d’accuser quiconque et embraye aussitôt sur l’affaire de son secrétaire général, le dénommé Deruineau, que la Pâlotte avait naguère mis en cause sur son blog de campagne et qui, pour lui répondre, avait créé son propre blog ! J’en profite pour rappeler à Hubert (voir Ferney-Candide de l’époque) qu’un fonctionnaire territorial est soumis au devoir de réserve et ne peut pas agir ainsi. S’il se sent diffamé, il peut déposer plainte ou passer par le maire pour le faire à sa place.
– Au fait, demandé-je à l’Empoudré, puisqu’il veut m’amerer sur ce terrain-là, ton secrétaire général t’avait-il préalablement averti de la création de son blog ou l’as-tu découvert par la suite ? Dans le premier cas, c’est une faute dont tu dois assumer une part de responsablité. Dans le deuxième, c’est que ce monsieur t’a trompé…

Nouveau silence embarrassé. Hubert revient à l’affaire du faux, expliquant que « ceux » qui ont fait ça avaient sans doute l’intention de lui nuire et, plus encore, de torpiller le projet des Rives de l’Allondon. Je lui rappelle que tenir ce propos, c’est affirmer à nouveau que Michèle Chenu est l’auteur ou du moins la complice de la falsification.
– Tu sais bien que Carrefour a déposé (ou va déposer) son permis de construire. (C’est dans la lointaine perspective de cet agrandissement de la zone commerciale autour de Carrefour – Cessy, Segny, Ornex – que le vain Blanc avait tenté de bloquer le projet des Rives de l’Allondon. NDLR).
– Michèle Chenu serait donc complice de ces gens-là ? Ou manipulée par eux?

Nouveau silence. Je reprends en évoquant les différents scénarios évoqués plus haut :
– Il faut épuiser toutes les hypothèses. Si le faux est effectivement venu de l’intérieur de la mairie, on peut imaginer une manipulation qui aurait été faite à ton insu, éventuellement même pour te nuire. On pourrait aussi imaginer qu’il se serait agi d’un « rabais » qu’on aurait voulu faire miroiter à la société MAB, peut-être lasse de tous ces contretemps et désireuse d’abandonner le navire…

Hubert s’étrangle. Comment puis-je, ne serait-ce qu’un instant, envisager une malversation de sa part ou de celle de ses services ?

Difficile, en effet. Le problème, c’est qu’aucune des hypothèses ne semble vraiment plausible mais qu’au bout du compte, le faux existe bel et bien, qu’il porte la signature du maire Bertrand, le tampon de sa mairie, une date manuscrite par une personne faisant partie de sa mairie et, certainement reproduit ou falsifié, un tampon de la sous-préfecture !

Il faut espérer que le procureur choisira rapidement d’ordonner une enquête et que celle-ci débouchera sur une explication incontestable. Si l’affaire devait être enterrée, le doute et la suspicion continueraient de planer. Sur Michèle Chenu, certes. Sur ses « amis » de la droite gessienne, féroces adversaires d’Hubert Bertrand, aussi. Sur le fonctionnement de la mairie de St Genis également. Et sur Hubert Bertrand lui-même, qu’il le veuille ou non.

Chaque jour un peu plus, le Pays de Gex prend des allures de véritable champ de bataille et on n’y tire pas que des balles à Blanc !

15.11.2009